Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document encadre l'accès et l'utilisation de la plateforme Élumorève. Il s'agit d'un modèle général à faire valider par un conseil juridique avant toute mise en ligne définitive.
Objet
Les présentes conditions générales (« Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles Élumorève met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement, incluant les modèles prédictifs, les outils de backtesting et les contenus associés (« la Plateforme »). En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.
Acceptation des conditions
La création d'un compte, la demande de démonstration ou toute utilisation des fonctionnalités de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.
Accès et conditions d'usage
Cette section décrit les droits et obligations liés à l'utilisation de la Plateforme.
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01Compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait de son titulaire.
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02Usage autorisé
La Plateforme est destinée à un usage professionnel d'aide à l'analyse et à la décision. L'utilisateur s'engage à ne pas détourner les outils mis à disposition, à ne pas tenter d'en extraire le code source, et à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
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03Nature des informations fournies
Les analyses, indicateurs, modèles prédictifs et résultats de backtesting proposés par Élumorève sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat futur.
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04Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations issues de la Plateforme. Élumorève ne saurait être tenu responsable des pertes financières ou conséquences découlant de l'utilisation, directe ou indirecte, des données et analyses fournies.
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05Disponibilité du service
Élumorève s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
Propriété intellectuelle
Les éléments constitutifs de la Plateforme demeurent la propriété exclusive de Élumorève ou de ses partenaires.
L'ensemble des éléments de la Plateforme — textes, graphismes, logos, modèles, algorithmes, bases de données et interfaces — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Élumorève.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur la Plateforme, strictement limité à la durée de son abonnement ou de son accès autorisé.
Garanties et limitation de responsabilité
Absence de garantie de résultat
Les performances passées, simulées ou issues de backtesting ne garantissent pas les résultats futurs. Élumorève ne peut être tenu responsable d'un écart entre les performances historiques présentées et les résultats réels obtenus par l'utilisateur.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Élumorève ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout préjudice indirect, financier ou de perte de chance.
Force majeure
Élumorève ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence applicable.
Durée, résiliation et modifications
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06Durée
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'utilisateur, à compter de son acceptation.
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07Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Élumorève se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement avéré aux présentes Conditions, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.
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08Modification des Conditions
Élumorève se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
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09Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Élumorève est enregistré. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Questions relatives aux présentes Conditions
Pour toute question concernant l'interprétation ou l'application des présentes Conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Élumorève via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.